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Mentions légales

Raison Sociale : Accord Immobilier 63.
Adresse du siège social : 14 Boulevard Aristide Briand – 63400 Chamalières.
Représentant légal : M. ASLI.



Carte professionnelle de Transaction : 510 délivrée par la préfecture du Puy de Dôme.
Siret : N° 511 779 38100017.
Code APE : 6831Z.
Numéro individuel d'identification TVA : FR39511779381.
Caisse de garantie financière : GALIAN / N° police : 41551, pour un montant de 120 000€.

Adhérent à La FNAIM.

Service de médiation : En cas de litige vous pouvez saisir le médiateur de la consommation soit en ligne sur www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.



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